Hasan Ali Fateel
Arrêté au Bahreïn

Hasan Ali Fateel est un étudiant bahreïni de 20 ans qui a été détenu arbitrairement après son arrestation sans mandat en 2018 et qui, depuis son arrestation, a été torturé, disparu pendant plus d’un mois et soumis à un procès inique. Hasan est actuellement incarcéré à New Dry Dock, la section de la prison de Jau réservée aux détenus âgés de moins de 21 ans.

Le 6 février 2018, des agents de la Direction des enquêtes criminelles (CID), du Ministère de l’Intérieur, de la National Security Agency (NSA) et des agents en civil ont effectué une descente au domicile de Hasan pendant son absence. Quand Hasan est arrivé chez lui, les agents l’ont arrêté sans mandat, l’ont forcé à monter dans une voiture banalisée et ont commencé à le battre pendant qu’ils s’en allaient. La mère de Hasan a ensuite demandé à la police pourquoi ils avaient arrêté Hasan et les policiers ont répondu en se moquant de lui que c’était parce qu’il fumait – sans révéler le motif réel de son arrestation.

Après son arrestation, Hasan a disparu pendant plus d’un mois. Les policiers lui ont permis d’appeler ses parents une seule fois, plusieurs nuits après son arrestation, pour leur dire qu’il allait bien, avant que les policiers n’interrompent brusquement l’appel. Les agents ont détenu Hasan dans le bâtiment de la CID, où ils l’ont torturé pour lui extorquer des aveux, qui ont ensuite été utilisés à son procès. Hasan s’est vu refuser l’accès à un avocat pendant sa détention.

Des agents avaient précédemment informé Hasan qu’il n’était accusé que d’avoir rejoint un groupe terroriste appelé le « Hezbollah de Bahreïn ». Toutefois, lorsqu’il a été traduit devant le Bureau du Procureur général (OPP), il a appris qu’il avait été inculpé de cinq ou six autres crimes, dont la fourniture de fonds et la formation du groupe terroriste. Après 6 semaines, les officiers ont transféré Hasan à New Dry Dock, où il a finalement été autorisé à contacter ses parents et un avocat.

Le 16 avril 2019, la quatrième Haute Cour pénale a condamné Hasan à la réclusion à perpétuité, révoqué sa nationalité bahreïnienne et lui a infligé une amende de 100 000 dinars. Sa citoyenneté a ensuite été rétablie par arrêté royal le 20 avril 2019. Sa condamnation a été confirmée en appel le 30 juin 2019.

Le traitement réservé par le Gouvernement bahreïnien à Hasan constitue une violation des obligations internationales de Bahreïn, notamment de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Les articles 2 et 11 de la CAT interdisent la torture et les mauvais traitements et font obligation aux États membres de prévenir la torture ainsi que d’enquêter et de punir ses auteurs. L’utilisation des aveux de Hasan, obtenus par la torture, constitue également une violation de l’article 15 de la CAT et a contribué au caractère inéquitable de son procès en vertu du PIDCP. L’article 14 du PIDCP stipule que toute personne a droit à un procès équitable, mais les autorités bahreïniennes ont condamné Hasan malgré toutes les irrégularités.

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